Alcool au travail : entre interdiction relative et interdiction absolue

Certains alcools peuvent être consommés sur le lieu de travail lors d’une occasion particulière tel qu’un pot de départ, un pot de fin d’année, un anniversaire, un repas d’affaires, etc…

Seuls les alcools suivants sont autorisés :

• Le cidre ;
• La bière ;
• Le poiré ;
• Le vin.

Le Code du travail admet donc la consommation de certains alcools sur le lieu de travail. L’interdiction n’est pas absolue. L’employeur ne peut pas interdire la consommation d’alcool, y compris au moment des repas et pendant toute autre manifestation en dehors des repas sans une situation exceptionnelle justifiant cette interdiction.

Une nouvelle décision du Conseil d’État de juillet 2019 précise que la consommation d’alcool ne peut être interdite de manière totale que s’il existe des postes à risques. Par exemple : travail en hauteur, conduite de camion ou d’engin de chantier, manipulation de produits dangereux, etc… La justification de la mesure peut être précisée dans le DUERP et non exclusivement dans le règlement intérieur.

Il est également interdit de laisser pénetrer sur le lieux de travail des personnes en état d’ivresse sous peine d’une sanction pénale. Tenus à une obligation de sécurité, on peut comprendre que certains employeurs consacrent au sein du règlement intérieur une interdiction totale de toute consommation d’alcool sur le lieu de travail.

Le Conseil d’État admet que l’interdiction peut être générale et absolue si la mesure est proportionnée et justifiée par rapport au but poursuivi sans que le règlement intérieur précise les motifs de justification. En effet, l’interdiction totale de toute consommation d’alcool sur le lieu du travail peut trouver sa justification dans le DUERP.

Un équipementier automobile disposait d’un règlement intérieur comprenant une clause « tolérance zéro alcool » pour des postes de sûreté ou à risque sans autre précision. L’annexe établissait ensuite les postes concernés. Mais ces postes n’étaient répertoriés que sous forme de catégories générales comme « postes de conduite », « postes de maintenance » et « autres postes ». Lors d’un contrôle de l’inspection du travail et compte tenu de l’imprécision des termes, le retrait de la clause d’interdiction d’alcool du règlement intérieur a été demandé. Étant donné que le législateur autorise la consommation de certains alcools à moins de justifier précisément l’interdiction absolue, on comprend qu’il ait été ordonné le retrait d’une clause générale d’interdiction de tout alcool sans précision suffisante. C’est sur ce point que le Conseil d’État a décidé que cette justification pouvait très bien être prévue dans le DUERP.

Donc, si le règlement intérieur peut bien prévoir l’interdiction absolue, le détail de la justification de cette interdiction n’a pas à y figurer. Il est désormais possible de justifier cette interdiction dans l’identification des postes à risques et celle des salariés concernés dans le DUERP.

Ainsi, si la loi autorise dans une certaine mesure la consommation d’alcool en entreprise, l’employeur peut prévoir une interdiction absolue selon la situation : par exemple si l’activité de l’entreprise dans son ensemble est considérée comme dangereuse et que le personnel occupe des postes à risques.

Dans ce cas, l’interdiction générale et absolue de l’alcool sera admise si la clause du règlement intérieur le prévoit et que le DUERP vise les postes concernés pour démontrer le caractère proportionné de la mesure ; soit, seuls certains postes présentent des éléments de danger et des risques justifiant une interdiction totale, auquel cas la clause doit être rédigée de manière spécifique pour ne pas être générale et absolue.