Les allégations de santé

Qu’est ce qu’une allégation de santé ?

On appelle allégation de santé tout message (texte, nom de marque, image, etc.) qui affirme, suggère ou implique qu’un produit procure des bénéfices particuliers en termes de santé. Les allégations de santé sont en général liées à un ingrédient particulier et sont encore plus strictement encadrées que les allégations nutritionnelles

Les différents types d’allégations de santé

Le règlement (CE) n°1924/2006 sur les allégations nutritionnelles et de santé définit plusieurs types d’allégations de santé : 

  • les allégations de santé relevant de l’article 13

Il s’agit d’allégations qui portent sur le rôle d’un nutriment ou d’une autre substance dans la croissance, dans le développement et dans les fonctions de l’organisme ;

ou, les fonctions psychologiques et comportementales ;

ou, l’amaigrissement, le contrôle du poids, la réduction de la sensation de faim, l’accentuation de la sensation de satiété ou la réduction de la valeur énergétique du régime alimentaire.

Certaines allégations de santé reposent sur des données généralement admises telles que : « le magnésium contribue à réduire la fatigue ». Celles-ci sont communément appelées « allégations de santé génériques ».

D’autres d’allégations s’appuient sur des données scientifiques nouvellement établies, comme par exemple « Les flavanols de cacao aident à préserver l’élasticité des vaisseaux sanguins, ce qui contribue à une circulation sanguine normale ».

  • les allégations de santé relevant de l’article 14.1a

Celles-ci sont relatives à la réduction d’un risque de maladie.

Par exemple, « Il a été démontré que les esters de stanols végétaux abaissent/réduisaient le taux de cholestérol sanguin. Une cholestérolémie élevée constitue un facteur de risque de développement d’une maladie cardiaque coronarienne ». 

  • les allégations de santé relevant de l’article 14.1b

Elles concernent le développement et la santé des enfants.

A titre d’exemple : « Le calcium est nécessaire à une croissance et à un développement osseux normaux des enfants ».

Les allégations de santé autorisées figurent dans le registre des allégations nutritionnelles et de santé de l’Union européenne. Celui-ci est régulièrement mis à jour pour intégrer les décisions communautaires d’autorisation ou de refus de nouvelles allégations de santé.

Sont interdites les allégations de santé qui ne sont pas autorisées (qui ne figurent pas sur l’une des listes des allégations de santé autorisées) et celles qui ont été autorisées (qui figurent sur ces listes) mais dont l’utilisation n’est pas conforme aux prescriptions du règlement.