Résultat de l’opération Fêtes de fin d’année 2018/2019

Bilan de l’opération alimentation « Fêtes de fin d’année » 2018/2019, un accroissement du nombre de fermetures en restauration commerciale

La note de service de la DGAL (A consulter ici) du 27-03-2019 informe sur le Bilan de l’opération alimentation – Fêtes de fin d’année 2018/2019 qui a eu lieu du 1er novembre 2018 au 15 janvier 2019.
La note présente les interventions réalisées par les agents des DDPP en hygiène alimentaire dans les secteurs d’activités relevant de la remise directe au consommateur final.

2018/2019

11 964 inspections tous secteurs d’activités confondus, ont été enregistrées. Parmi ces inspections, 8 095 entrent dans le périmètre de cette opération. Il apparaît que les secteurs de la distribution/métiers de bouche et de la restauration commerciale sont plus particulièrement concernés par une perte de maîtrise ou une maîtrise insuffisante des risques. 

2017/2018

10 882 inspections ont été enregistrées dans le système d’information RESYTAL, dont 7 050 entrent plus spécialement dans le périmètre de l’opération alimentation – Fêtes de fin d’année.
La restauration commerciale s’était déjà distinguée dans le Bilan de l’opération alimentation Fêtes de fin d‘année 2017-2018.
Le secteur de la restauration commerciale est particulièrement concerné par cette perte de maîtrise des risques, liée à de mauvaises pratiques d’hygiène et au non-respect des dates limites de consommation ou des températures de conservation des denrées.

Bilan des inspections au niveau de la restauration commerciale

Année 2018 2017
Nombre d’interventions en restauration commerciale : 3810 2945
Avertissements : 1262 919
Mises en demeure : 396 219
Procès verbaux : 92 80
Fermetures 80 66

Pour mémoire, voici le nombre total d’inspections en sécurité des aliments en France depuis 2012, date du début de la baisse de ces contrôle

2012 86239
2013 82729
2014 78000
2015 76000
2016 55000
2017 54000

Les sanctions pour l’opération 2018/2019

Les 8095 inspections liées à cette opération ont conduit à établir 860 mises en demeure et 115 fermetures administratives, dont 80 dans le seul secteur de la restauration commerciale, en lien avec une perte de maîtrise des risques sanitaires.
Ces sanctions administratives ont été assorties de 83 procès-verbaux d’infractions pénales dont 74 en remise directe, principalement en restauration commerciale (35) et distribution/métiers de bouche (35). Ce bilan fait apparaître un accroissement du nombre de fermetures en restauration commerciale, ainsi qu’une augmentation des mises en demeure et des procès-verbaux dans les commerces alimentaires (métiers de bouche, alimentation générale)