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Les trois infractions les plus souvent constatées dans les restaurants par la DDPP

En période estivale, les inspecteurs de la DDPP renforcent les contrôles dans les restaurants dans le cadre de l’opération Alimentation vacances. Ils sillonnent les restaurants du département pour procéder à des contrôles sanitaires afin de garantir la sécurité alimentaire

Quelles sont les infractions qu’ils observent le plus fréquemment ?

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Comment se passent les contrôles officiels de la maitrise des risques sanitaires ?

Comment se passent les contrôles officiels de la maitrise des risques sanitaires ?

Les contrôles permettent de voir si vous êtes bien en conformité avec la règlementation en vigueur concernant la maitrise des risques sanitaires. Ce contrôle s’effectue en deux temps : l’inspection physique, et l’audit du PMS (Plan de Maitrise Sanitaire). Nous allons donc voir ensemble comment se passent ces deux contrôles.

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Le plan de Maitrise Sanitaire (PMS)

Qu’est-ce qu’un plan de maitrise sanitaire ? 

Le plan de maîtrise sanitaire est un ensemble de documents qui décrit les mesures prises par un établissement des métiers de bouche pour assurer l’hygiène et la sécurité sanitaire des denrées alimentaires vis-à-vis des risques issus des dangers biologiques, physiques et chimiques.

Il s’inscrit dans le cadre de la réglementation européenne dite paquet hygiène. Cette réglementation en vigueur depuis 2002 fixe des obligations de résultats.

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Réglementation hygiène alimentaire

Le socle réglementaire de l’hygiène alimentaire

En France, les bases réglementaires du droit et de l’hygiène alimentaires sont fixés par :

  • les articles L. 231-1 à 231-3 du code rural, pour ce qui se rapporte aux denrées animales ou d’origine animale.
  • le code de la consommation, pour ce qui se rapporte à la conformité et la sécurité des produits et des services. Ces dispositions concernent entre autres aux produits alimentaires.
  • le code de la santé publique, pour ce qui se rapporte à la potabilité de l’eau.

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