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Quelles sont les conditions à respecter lors du transport ?

Réglementation du transport des denrées périssables

Dès qu’elles quittent les établissements de production ou de stockage, les denrées alimentaires périssables – qu’elles soient réfrigérées, congelées ou en liaison chaude – doivent être maintenues aux températures de conservation au stade du transport (arrêté du 21/12/2009) pendant toute la durée du transport.

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Réglementation hygiène alimentaire

Le socle réglementaire de l’hygiène alimentaire

En France, les bases réglementaires du droit et de l’hygiène alimentaires sont fixés par :

  • les articles L. 231-1 à 231-3 du code rural, pour ce qui se rapporte aux denrées animales ou d’origine animale.
  • le code de la consommation, pour ce qui se rapporte à la conformité et la sécurité des produits et des services. Ces dispositions concernent entre autres aux produits alimentaires.
  • le code de la santé publique, pour ce qui se rapporte à la potabilité de l’eau.

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