Harcelement sexuel : Nouvelles obligations au travail
Le harcèlement sexuel est aujourd’hui défini comme le fait « d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui, soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ». Depuis le 1er janvier 2019, l’employeur doit prendre certaines mesures pour prévenir et mettre fin aux cas de harcèlement sexuel.
La loi prend également en compte l’outrage sexiste. L’outrage sexiste ne nécessite aucune répétition pour être sanctionné contrairement au délit de harcèlement sexuel. Il correspond au fait d’imposer à une personne des propos à connotation sexuelle ou sexiste portant atteinte à sa dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant créant une situation intimidante, hostile ou offensante.
Selon une enquête sur le harcèlement sexuel au travail réalisée en 2014, en France, 1 femme sur 5 a été confrontée à une situation de harcèlement sexuel au cours de sa vie professionnelle, et dans 82% des entreprises, aucune action de prévention n’a été mise en place.
Le comité social et économique (CSE), qui doit être mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés doit nommer un référent harcèlement sexuel élu du personnel chargé d’informer et accompagner les salariés pour lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.
Une meilleure information des salariés
Les salariés doivent être informés des coordonnées des services compétents afin que les victimes sachent vers qui se tourner. Ces informations visent à dissuader les harceleurs, à faire prendre conscience aux victimes de la gravité des faits et qu’elles se sentent moins seules,
L’employeur doit, par tout moyen (affichage, Intranet, courriel par exemple) informer les salariés de :
- l’existence d’actions en matière de harcèlement sexuel impliquant l’entreprise devant les tribunaux,
- la définition du harcèlement sexuel et les sanctions encourues
Les coordonnées des autorités et services compétents doivent également être affichés :
- Médecin du travail,
- Inspection du travail compétent sur le territoire de l’établissement,
- Défenseur des droits,
- Référent harcèlement sexuel et agissements sexistes désigné par le CSE.
À partir de 250 salariés, l’employeur doit aussi désigner un référent chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.
Savoir réagir
Que doit faire le dirigeant lorsqu’il a connaissance de tels faits au sein de son entreprise ?
Il doit mener une enquête contradictoire auprès des différents protagonistes, mettre la victime présumée à l’abri, saisir les élus du personnel, et exercer son pouvoir disciplinaire à l’encontre du harceleur.
