Le tri à la source des biodéchets est obligatoire depuis le 1er janvier 2024
Les Biodéchets : Tri, Recyclage et Valorisation.
Depuis le 1er janvier 2024, la France a instauré une loi obligeant le tri à la source de tous les biodéchets. Chartée par la loi AGEC (Anti Gaspillage pour une Économie Circulaire), cette mesure s’aligne avec les réformes écologiques européennes visant à réduire le gaspillage alimentaire et à valoriser les biodéchets.
Les biodéchets : Qu’est-ce que c’est?
Selon la législation environnementale, les biodéchets sont classés comme étant des déchets biodégradables non dangereux. Dans le détail, une multitude de déchets sont considérés comme des biodéchets, notamment :
- Les déchets de jardin et de parc (feuilles mortes, tontes de pelouse, etc.)
- Les déchets alimentaires provenant des bureaux, des restaurants ou encore des commerces
- Les résidus de production et de transformation des produits alimentaires (épluchures, arêtes de poisson, etc.)
Les obligations des entreprises face aux biodéchets
De nombreuses entreprises sont concernées par l’obligation de trier leurs biodéchets. Jusqu’en 2024, seules les entreprises produisant plus de 5 tonnes de biodéchets par an étaient assujetties à cette contrainte. Toutefois, cette mesure s’applique désormais à tous les professionnels, indépendamment de leur niveau de production de biodéchets.
Les solutions existantes pour le tri des biodéchets
Pour se conformer à la loi, deux options s’offrent aux entreprises : le compostage et la collecte séparée.
Le compostage de biodéchets
Le compostage est une solution qui se réalise soit collectivement, soit en autonomie au sein même de l’établissement. Outre le fait d’être une solution écologique, elle permet de valoriser les biodéchets directement sur place. Il existe plusieurs types de compostage, dont le compostage en bac, en chalet, rotatif ou encore électromécanique.
La collecte séparée de biodéchets
Si le compostage n’est pas envisageable, la seconde option est la collecte séparée des biodéchets par la collectivité ou par un prestataire externe. Cette dernière se fait soit via un bac individuel, soit par une borne accessible à tous.
Les avantages de la valorisation des biodéchets
La valorisation des biodéchets est gage de nombreux avantages, notamment :
- L’éradication de l’incinération énergivore
- La production d’énergies renouvelables (biogaz, etc.)
- L’amélioration de la qualité des sols grâce aux engrais organiques issues des biodéchets.
Les sanctions en cas de non-respect du tri à la source
Dans le but de garantir la mise en œuvre du tri à la source, des sanctions peuvent être appliquées en cas de non-respect de cette obligation. L’amende peut aller jusqu’à 750 euros par infraction.
Conclusion
L’instauration du tri à la source des biodéchets représente un pas de géant dans notre lutte contre le gaspillage et notre poursuite d’une économie verte. Cette loi vise à encourager une exploitation judicieuse de nos ressources afin d’œuvrer vers un avenir plus durable.
Questions Fréquemment Posées (FAQ)
Qu’est-ce que le tri à la source?
C’est une loi imposant le tri des biodéchets à leur source, c’est-à-dire au moment de leur création (chez les particuliers, les entreprises, etc.)
Que sont les biodéchets?
Les biodéchets rassemblent les déchets biodégradables non dangereux tels que les déchets de jardin, les déchets alimentaires, etc.
À qui s’adresse l’obligation de tri?
Cette obligation concerne toutes les entreprises, indépendamment de leur niveau de production de biodéchets.
Quelles solutions existent pour le tri des biodéchets?
Les solutions les plus communes sont le compostage ou la collecte séparée effectuée par la collectivité ou un prestataire externe.
Quelles sanctions sont prévues en cas de non-respect de l’obligation de tri?
Le non-respect de cette loi peut être sanctionné d’une amende allant jusqu’à 750 euros par infraction.
Textes de loi et références
- LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire
- Décret n° 2020-1573 du 11 décembre 2020 portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets
- Code de l’environnement – Article L541-1-1
- Code de l’environnement – Article R541-78
