Les commerçants : Un guide complet sur l’obtention d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public
Les commerçants souhaitant occuper le domaine public, que ce soit pour une terrasse, un étalage ou d’autres installations, doivent impérativement obtenir une Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) délivrée par l’autorité administrative compétente. Cet article vise à clarifier les situations nécessitant une AOT, les types d’autorisations disponibles, les démarches à suivre pour les obtenir, ainsi que les règles et droits associés.
Cas nécessitant une AOT : Une AOT est obligatoire lorsque le commerçant occupe une partie du trottoir ou de la voirie principalement destinée à la circulation des piétons. Cela inclut les situations suivantes :
- Installation de terrasses pour les restaurants, bars, cafés, ou débitants de boissons.
- Mise en place d’étalages de produits ou d’équipements devant ou à côté du commerce.
- Présence de food trucks, camions ou camionnettes de restauration ou de boissons à emporter.
- Installation de kiosques fixes au sol, tels que les kiosques à journaux.
- Présence de forains avec des manèges ou des baraques foraines.
Une AOT n’est cependant pas requise pour les distributeurs automatiques bancaires en façade et directement accessibles depuis le domaine public, ni pour les commerces avec un comptoir donnant sur la rue où la clientèle reste sur le trottoir uniquement le temps de l’achat.
Types d’AOT et à qui s’adresser : Selon le type d’occupation, le commerçant doit solliciter un « permis de stationnement » ou une « permission de voirie ». Ces autorisations sont généralement obtenues auprès de la mairie ou de la préfecture, en fonction de la compétence de l’autorité administrative.
Démarches pour obtenir une AOT : La demande d’AOT doit être déposée auprès de l’autorité administrative compétente, accompagnée des pièces justificatives nécessaires. Ces pièces incluent notamment une copie du certificat d’inscription au registre du commerce, la licence du débitant de boissons ou du restaurateur, le bail commercial ou le titre de propriété, une attestation d’assurance, et un descriptif technique de l’installation.
Règles et droits liés à l’AOT : L’AOT est délivrée à titre personnel, pour une durée déterminée, habituellement d’un an, renouvelable et révocable en cas de non-respect des règles. Le commerçant doit respecter les règles générales et spécifiques de la commune, particulièrement en termes de circulation, d’horaires d’installation, et d’hygiène. Ces règles sont généralement détaillées dans la charte d’occupation du domaine public à titre commercial de chaque commune.
Droits à payer : L’obtention d’une AOT implique le paiement de droits (ou redevance) fixés par la commune en fonction de critères tels que l’étendue de la terrasse ou de l’étalage, le mode d’usage, la durée d’exploitation, et la valeur commerciale de la voie concernée. Le montant de la redevance est révisable à la fin de chaque période d’exploitation.
Il est crucial pour les commerçants de comprendre les procédures liées à l’obtention d’une AOT pour éviter tout désagrément et assurer la conformité avec les règles locales. En se conformant aux exigences, les commerçants peuvent profiter pleinement de l’occupation temporaire du domaine public pour développer leurs activités.
