DUERP : Obligatoire même en l’absence de risques

Toutes les entreprises sont tenues d’établir un document unique d’évaluation des risques professionnels (Code du Travail art. L4111-1 et R.4121-1) et ce, même si la preuve d’un risque n’est pas apportée. Lire la suite

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Quelles différences entre la fiche d’entreprise et le document unique ?

Le droit du travail exige l’établissement de certains documents comme la fiche d’entreprise et le document unique.

Ces deux documents semblent offrir les mêmes informations. De ce fait, nombre de responsables d’entreprise ne savent pas les distinguer. Toutefois, il ne s’agit pas d’un doublon, les textes sont explicites sur le sujet et il existe des différences. Lire la suite

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Absence de document unique : Les conséquences

Le Document unique (DUERP) est obligatoire dans toutes les entreprises employant au moins 1 salarié. L’employeur qui ne rédige pas ce document est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 1.500 euros ; en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle d’un salarié, l’absence ou la mauvaise rédaction du DUERP pourra entraîner la reconnaissance d’une « faute inexcusable » de l’employeur. Lire la suite

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Le risque électrique

Définition

Les risques liés à l’électricité, pour l’homme, proviennent :

  • Des contacts avec une pièce conductrice portées à un potentiel différent de celui de la personne exposée,
  • Des amorçages qui provoquent, selon la puissance électrique en jeu, des étincelles ou des arcs électriques,
  • Des courts circuits dont les effets (effet de souffle et thermique) sont également liés à la puissance électrique en jeu.

Il s’agit principalement des risques d’électrisation, d’électrocution et de brûlure. Ces risques ont pour origines des contacts directs ou indirects et des arcs électriques. Lire la suite

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Le document unique (DUERP) : Contrainte ou opportunité ?

Depuis 2001, tout chef d’entreprise ayant au moins un salarié doit rédiger le Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Souvent perçu comme une contrainte, il recèle toutefois de nombreux atouts, pour peu qu’on lui accorde l’attention nécessaire.

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Les obligations de l’employeur en période de canicule

Risques de déshydratation, d’épuisement, de coup de chaleur… Travailler en période de canicule peut présenter des risques pour la santé. Les épisodes caniculaires concernent de ce fait pleinement les employeurs qui doivent prendre les mesures nécessaires pour en limiter les effets. Cet article vous propose un tour d’horizon des obligations afin de préserver la santé de vos salariés.

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redaction

Comment bien rédiger le document unique (DUERP)

Pour anticiper et garantir la sécurité des salariés, quelles sont les obligations réglementaires existantes ?

L’employeur doit veiller à la santé et la sécurité, et mettre en place des actions de prévention. Il doit également procéder à l’évaluation des risques professionnels pour chaque poste de travail distinct de l’entreprise en sollicitant l’avis de ses employés. L’aménagement des locaux de travail doivent également respecter certaines règles d’hygiène et de sécurité. En cas de non-respect, l’employeur peut engager sa responsabilité civile et/ou pénale. Les règles s’appliquent à tous les employeurs privés ainsi qu’ aux établissements publics employant du personnel dans les conditions de droit privé. Lire la suite

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Les troubles musculo-squelettiques

Les troubles musculo-squelettiques (TMS)

Les troubles musculo-squelettiques (TMS) regroupent un ensemble d’affections de l’appareil locomoteur (muscles, tendons, nerfs, articulations). Ils se traduisent principalement par des douleurs et une gêne fonctionnelle plus ou moins importantes mais souvent quotidiennes.

Ce sont des maladies plurifactorielles, mais avec une forte composante professionnelle. En effet, les TMS représentent plus de 80% des maladies professionnelles déclarées, et les déclarations de maladies professionnelles liées à des TMS sont en forte augmentation, avec une croissance supérieure à 13% par an sur la dernière décennie. Les enjeux sont donc énorme en terme de santé publique et de santé au travail, et justifient la plus grande attention en terme d’identification des troubles, des facteurs de risque, et l’élaboration de stratégies préventives. Lire la suite