Le document unique – DUERP
Nous réalisons des documents uniques d’évaluation des Risques (DUERP) pour les PME de tous secteurs d’activité. Nous les rédigeons pour qu’ils soient :
- Simples,
- Compréhensibles,
- Efficaces.
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Nous restons à votre disposition pour toutes vos questions
L’évaluation des risques professionnels ?
L’évaluation des risques professionnels consiste à identifier et classer les risques auxquels sont soumis les salariés d’une entreprise, en vue de mettre en place des actions de prévention pertinentes.
L’évaluation des risques professionnels comprend à la fois les risques liés à l’activité professionnelle, à l’utilisation de matières dangereuses, ou encore aux installations et aux bâtiments (l’installation électrique par exemple).
Le document unique ?
Les résultats de l’évaluation des risques professionnels sont formalisés dans un document unique.
Le document unique d’évaluation des risques professionnels est obligatoire dès le premier salarié quelle que soit l’activité de l’entreprise. Le document unique est le résultat de l’évaluation des risques professionnels.
Le document unique liste les solutions à mettre en œuvre. Il est le point de départ d’une démarche de prévention des risques afin d’assurer la sécurité au travail de vos salariés.
L’Evaluation des risques professionnels est une étape indispensable à la réduction des accidents.
La forme du document unique ?
Il n’y a pas de forme pré-établie du document unique, il doit recenser les risques, leur analyse et les mesures de prévention de ceux-ci pour chaque unité de travail. C’est d’abord un outil servant à éliminer ou réduire les risques professionnels. Il vous guide dans la mise en place de votre plan d’action de prévention.
La réglementation
- La directive n°89/391/CEE définit les principes fondamentaux de la protection des travailleurs.
- La loi n°91-1414 du 31 décembre 1991, transpose les dispositions de la directive.
- L’article L. 230-2 du code du travail traduit le droit communautaire (article 6 de la directive).
- L’article R. 230-1 oblige à la mise en place et à la conservation d’un document transcrivant les résultats de l’évaluation des risques à laquelle il a été procédé.
- Le décret 2001- 1016 du 5/11/2001, oblige à la mise en place du document unique, (art.R.230-1 du code du travail, avec au préalable une évaluation des risques professionnels (EVRP) demandée par l’article R.230-2 du code du travail.
- L’article R. 263-1-1 porte sur les sanctions pénales prévues en cas de non-respect par l’employeur des différentes obligations auquel il est soumis en matière d’évaluation des risques.
- La circulaire n° 6 de la Direction des relations du travail du 18 avril 2002 fournit des éléments de droit et de méthode utiles pour promouvoir et faciliter la compréhension du document transcrivant les résultats de l’évaluation.
- etc…
Formation
Nous vous accompagnons également dans le domaine de la formation. Que ce soient des formations inter-entreprise ou intra-entreprise, nous vous aidons à respecter vos obligations.
Nous vous formons à l’évaluation des risques professionnels et à la mise en place de votre document unique.
Informations complémentaires
- Un devis gratuit est effectué pour chaque demande de prestation.
- Un contrat est rédigé avant toute intervention du Laboratoire d’Hygiène Local.