Les contrôles sanitaires alimentaires toujours peu satisfaisants, selon la CLCV

Les contrôles sanitaires alimentaires toujours peu satisfaisants, selon la CLCV

 

Le dispositif « Alim’confiance », mis en place il y a un an par le gouvernement afin de mettre en valeur les contrôles sanitaires effectués par l’Etat tout au long de la chaîne alimentaire, doit être amélioré, selon l’association de défense des consommateurs CLCV.
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Réglementation hygiène alimentaire

Le socle réglementaire de l’hygiène alimentaire

En France, les bases réglementaires du droit et de l’hygiène alimentaires sont fixés par :

  • les articles L. 231-1 à 231-3 du code rural, pour ce qui se rapporte aux denrées animales ou d’origine animale.
  • le code de la consommation, pour ce qui se rapporte à la conformité et la sécurité des produits et des services. Ces dispositions concernent entre autres aux produits alimentaires.
  • le code de la santé publique, pour ce qui se rapporte à la potabilité de l’eau.

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