La DGAL a publié une Instruction Technique 2018-924 de 19 pages dont l’objet est la détermination des établissements éligibles à des mesures de flexibilité et (…) la mise en œuvre de cette flexibilité au niveau du plan de maîtrise sanitaire.
Tout exploitant qui met en œuvre l’une des étapes de la production, de la transformation et de la distribution des produits ou denrées alimentaires d’origine animale est tenu de déclarer chacun des établissements dont il a la responsabilité, ainsi que les activités qui s’y déroulent, ce qui permet aux services en charge des contrôles d’identifier l’ensemble des établissements.
Les produits de nettoyage et désinfection sont composés de constituants listés en annexe de l’arrêté du 8 septembre 1999 (arrêté du 8 septembre 1999 pris pour l’application de l’article 11 du décret n° 73-138 du 12 février 1973 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en ce qui concerne les procédés et les produits utilisés pour le nettoyage des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées, produits et boissons pour l’alimentation de l’homme et des animaux).