Effets non intentionnels de la réglementation chimique : le cas des substitutions regrettables des PFAS

Introduction

La réglementation des substances chimiques vise à protéger la santé humaine et l'environnement. Cependant, l'histoire récente souligne que certaines législations, bien qu'animées par de bonnes intentions, peuvent parfois entraîner des conséquences inopinées, comme l'avènement de substitutions regrettables. Le cas des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) illustre parfaitement ce phénomène.

Qu'entend-on par substitutions regrettables ?

Une substitution regrettable désigne le processus par lequel une substance chimique dangereuse est remplacée par une autre alternative supposée moins nocive, mais qui s'avère ultérieurement tout aussi problématique, voire plus. Cette situation résulte souvent d'une évaluation inadéquate de la sécurité à long terme ou d'une connaissance incomplète des impacts potentiels de la substance de remplacement.

Dans le contexte de la réglementation sur les PFAS, la pression pour remplacer certains composés a conduit à l'adoption de substances analogues structurellement similaires, présentant parfois des niveaux de danger comparables.

Les PFAS et les dynamiques réglementaires

Les PFAS regroupent une famille de plusieurs milliers de composés synthétiques utilisés pour leurs remarquables propriétés hydrophobes et lipophobes. On les retrouve dans d'innombrables applications industrielles et de consommation, allant des revêtements antiadhésifs à l'emballage alimentaire, en passant par les mousses anti-incendie. Les preuves de leur persistance environnementale, leur bioaccumulation et leurs effets délétères sur la santé ont conduit à leur mise sous surveillance réglementaire accrue.

Face à l’essor de données sur la toxicité et la persistance de certains PFAS, comme le PFOA et le PFOS, leur utilisation a été restreinte par des réglementations internationales et l’action des autorités nationales. Toutefois, cette réglementation ciblée a incité de nombreux acteurs industriels à recourir à des fluorotensioactifs alternatifs, dont la structure chimique présente de légères différences mais qui conservent des propriétés physico-chimiques problématiques.

Conséquences des restrictions ciblées sur les PFAS

Les mesures limitant certains PFAS couramment utilisés ont d’abord été saluées comme une victoire pour la santé et l’environnement. Néanmoins, en se concentrant essentiellement sur quelques substances, la législation a indirectement stimulé le recours à des alternatives peu évaluées – souvent d'autres PFAS à chaîne plus courte ou à structure modifiée.

Exemples de substitutions regrettables

• Remplacement du PFOA et PFOS : Dès l’interdiction du PFOA/PFOS, les industriels se sont tournés vers d'autres PFAS, comme le PFHxA ou le GenX, dont la stabilité et la persistance sont similaires voire supérieures et dont les risques émergent au fil du temps.

• Translocation du risque : La substitution de PFAS de longue chaîne par des molécules à chaîne plus courte n’a pas réduit les émissions globales de substances persistantes, mais a simplement modifié leur nature, maintenant ainsi une exposition continue de l’environnement et des populations.

• Effets sanitaires non anticipés : Les nouvelles molécules de substitution présentent parfois des formes de toxicité différentes, ou des risques difficiles à détecter lors des évaluations réglementaires initiales, exposant les organismes à de nouveaux dangers.

Limites de la réglementation actuelle

La réglementation adoptée dans de nombreux pays adopte souvent une approche dite "par substance". Cela consiste à évaluer et à restreindre les substances au cas par cas, selon des listes noires. Cette stratégie, bien qu’opérationnelle, ne saurait couvrir la diversité et la multitude des PFAS. Elle crée une dynamique où, dès qu’une molécule est suspectée ou interdite, une alternative similaire, mais non listée, apparaît sur le marché.

Ce processus, appelé effet de substitution regrettable, met en évidence l’impératif d’un changement de paradigme réglementaire, passant d’une approche réactive à une régulation préventive basée sur les groupes chimiques.

Vers une gestion des risques basée sur les groupes chimiques

L'identification des risques associés aux PFAS appelle à une gestion des risques à l'échelle des groupes chimiques, plutôt qu'une aborde purement individuelle. Une telle stratégie suppose de limiter ou de contrôler tout un groupe de substances présentant des propriétés dangereuses communes, évitant ainsi l'apparition continue de nouveaux composés analogues problématiques.

Avantages de l’approche de groupe

• Réduction des substitutions regrettables : En interdisant l’ensemble du groupe, il devient difficile de substituer un composé par un autre présentant des risques similaires.
• Efficacité réglementaire : Le champ d’application est facilité, la surveillance renforcée et le contournement des règles limité.
• Incitation à l’innovation sûre : Les industriels sont encouragés à développer de véritables alternatives, dépourvues des caractéristiques de danger inhérentes aux PFAS.

Conclusion et recommandations

Le cas des PFAS démontre que les législations axées sur les interdictions ciblées aboutissent souvent à des substitutions regrettables, perpétuant les mêmes risques pour la santé et l'environnement. Pour rompre ce cercle vicieux, il est crucial d’adopter une approche réglementaire préventive à l’échelle des groupes chimiques, en imposant des évaluations rigoureuses et en favorisant l’innovation responsable. La coopération internationale et la transparence des chaînes d’approvisionnement doivent compléter ces mesures pour assurer une gestion efficace et durable des risques liés aux substances chimiques persistantes.

Source : https://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S1462901125002916?dgcid=rss_sd_all