Dès qu’elles quittent les établissements de production ou de stockage, les denrées alimentaires périssables – qu’elles soient réfrigérées, congelées ou en liaison chaude – doivent être maintenues aux températures de conservation au stade du transport (arrêté du 21/12/2009) pendant toute la durée du transport.
Le Règlement (UE) 2019/229 de la Commission du 7 février 2019 modifie le règlement (CE) n° 2073/2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires en ce qui concerne certaines méthodes. Il ajoute un critère de sécurité relatif à la présence de Listeria monocytogenes dans les graines germées ce qui est conforme à l’avis de l’Agence européenne de sécurité des aliments (Efsa), ainsi que le critère d’hygiène du procédé et le critère de sécurité des denrées alimentaires pour les jus de fruits et de légumes non pasteurisés (prêts à être consommés)
Vous vous questionnez souvent sur les méthodes et le respect des règles d’hygiène concernant la congélation et la décongélation des denrées alimentaires. C’est pourquoi nous allons voir ensemble les règles à respecter et quelles sont les bonnes pratiques. Il existe, en effet, des règles à respecter pour être en conformité avec le cadre légal lors de la congélation et de la décongélation de vos plats.
Les guides de bonnes pratiques d’hygiène ont pour objectif d’aider les professionnels à maîtriser la sécurité sanitaire des denrées alimentaires. Ils visent également à les aider à respecter leurs obligations réglementaires.
Ces guides sont particulièrement utiles aux TPE et PME en permettant aux professionnels de mutualiser les premières étapes de la démarche HACCP, en développant des éléments de maîtrise concrets, spécifiques au secteur alimentaire qu’ils concernent, et adaptés à leur structure d’entreprise.
La réglementation impose que les produits alimentaires faisant l’objet d’une conservation prolongée soient soumis à des analyses réalisées à la DLC prévue par le fabricant afin de vérifier que les critères microbiologiques s’appliquant au produit sont respectés jusqu’à la DLC.
Les tests de vieillissement consistent à proposer une DLC pour son produit. Le laboratoire conserve le produit jusqu’à cette DLC puis réalise l’analyse microbiologique du produit.
Pour déterminer la DLC, le fabricant doit avoir recours à sa connaissance du produit, aux usages, aux pratiques de ses concurrents, le laboratoire peut également lui donner des informations s’il s’agit d’un produit classique.
Le principe consiste à faire conserver par le laboratoire un certain nombre de denrées en faisant varier la température pour pratiquer une rupture de chaîne du froid. A la date prévue pour la DLC le laboratoire réalise les analyses.
Le protocole de réalisation des tests de vieillissement sont décrits dans la norme NF V03.
La DLC est fixée sous la responsabilité des professionnels qui doivent pouvoir justifier scientifiquement de la durée de vie microbiologique des produits définie comme étant :
Durée pendant laquelle la conservation d’un produit dans des conditions raisonnablement prévisibles ne permet pas une prolifération microbienne suffisante pour induire un dépassement des critères pour l’ensemble des germes.
Sans préjudice des dispositions relatives au contrôle métrologique, l’étiquetage des denrées alimentaires préemballées comporte, dans les conditions et sous réserve des dérogations prévues au présent chapitre, les mentions obligatoires suivantes :
5° La date de durabilité minimale ou, dans le cas de denrées alimentaires très périssables microbiologiquement, la date limite de consommation ainsi que l’indication des conditions particulières de conservation.
L’étiquetage comporte l’inscription, sous la responsabilité du conditionneur, d’une date jusqu’à laquelle la denrée conserve ses propriétés spécifiques dans des conditions de conservation appropriées.
Dans le cas des denrées microbiologiquement très périssables et qui, de ce fait, sont susceptibles, après une courte période, de présenter un danger immédiat pour la santé humaine et dans le cas des denrées pour lesquelles la réglementation en matière de contrôle sanitaire fixe une durée de conservation, cette date est une date limite de consommation, annoncée par l’une des mentions « A consommer jusqu’au… » ou « A consommer jusqu’à la date figurant… » suivie respectivement soit de la date elle-même, soit de l’indication de l’endroit où elle figure dans l’étiquetage. La date se compose de l’indication, en clair et dans l’ordre, du jour, du mois et, éventuellement, de l’année. Ces renseignements sont suivis d’une description des conditions de conservation, notamment de température, à respecter.
Dans les autres cas cette date est une date limite d’utilisation optimale, annoncée par la mention « A consommer de préférence avant… » lorsqu’elle comporte l’indication du jour, « A consommer de préférence avant fin… » dans les autres cas. Cette mention est suivie soit de la date elle-même, soit de l’indication de l’endroit où elle figure dans l’étiquetage.
La date se compose de l’indication, en clair et dans l’ordre, du jour, du mois et de l’année. Toutefois, lorsque la durabilité de ces denrées est inférieure à trois mois, l’indication du jour et du mois suffit ; lorsque cette durabilité est supérieure à trois mois, mais n’excède pas dix-huit mois, l’indication du mois et de l’année suffit, et lorsque la durabilité est supérieure à dix-huit mois, l’indication de l’année suffit.
La date est accompagnée, le cas échéant, par l’indication des conditions de conservation, notamment de température, dont le respect permet d’assurer la durabilité indiquée. »
Liste des mentions obligatoires :
1. Conformément aux articles 10 à 35, et sous réserve des exceptions prévues dans le présent chapitre, les mentions suivantes sont obligatoires:
f) la date de durabilité minimale ou la date limite de consommation ».
Date de durabilité minimale, date limite de consommation et date de congélation
1. Dans le cas de denrées alimentaires microbiologiquement très périssables et qui, de ce fait, sont susceptibles, après une courte période, de présenter un danger immédiat pour la santé humaine, la date de durabilité minimale est remplacée par la date limite de consommation. Au-delà de la date limite de consommation, une denrée alimentaire est dite dangereuse conformément à l’article 14, paragraphes 2 à 5, du règlement (CE) n o 178/2002. »
Conditions de conservation ou conditions d’utilisation
1. Si les denrées requièrent des conditions particulières de conservation et/ou d’utilisation, celles-ci sont indiquées.
2. Pour permettre une bonne conservation ou une bonne utilisation de la denrée après ouverture de son emballage, les conditions de conservation et le délai de consommation sont indiqués, le cas échéant.
Les tests de vieillissement consistent à proposer une DLC pour son produit. Le laboratoire conserve le produit jusqu’à cette DLC puis réalise l’analyse microbiologique du produit. Pour déterminer la DLC, le fabricant doit avoir recours à sa connaissance du produit, aux usages, aux pratiques de ses concurrents, le laboratoire peut également lui donner des informations s’il s’agit d’un produit classique. Le principe consiste à faire conserver par le laboratoire un certain nombre de denrées en faisant varier la température pour pratiquer une rupture de chaîne du froid. A la date prévue pour la DLC le laboratoire réalise les analyses. Le protocole de réalisation des tests de vieillissement sont décrits dans la norme NF V03. La DLC est fixée sous la responsabilité des professionnels qui doivent pouvoir justifier scientifiquement de la durée de vie microbiologique des produits définie comme étant : Sans préjudice des dispositions relatives au contrôle métrologique, l’étiquetage des denrées alimentaires préemballées comporte, dans les conditions et sous réserve des dérogations prévues au présent chapitre, les mentions obligatoires suivantes : 5° La date de durabilité minimale ou, dans le cas de denrées alimentaires très périssables microbiologiquement, la date limite de consommation ainsi que l’indication des conditions particulières de conservation. L’étiquetage comporte l’inscription, sous la responsabilité du conditionneur, d’une date jusqu’à laquelle la denrée conserve ses propriétés spécifiques dans des conditions de conservation appropriées. Dans les autres cas cette date est une date limite d’utilisation optimale, annoncée par la mention « A consommer de préférence avant… » lorsqu’elle comporte l’indication du jour, « A consommer de préférence avant fin… » dans les autres cas. Cette mention est suivie soit de la date elle-même, soit de l’indication de l’endroit où elle figure dans l’étiquetage. La date se compose de l’indication, en clair et dans l’ordre, du jour, du mois et de l’année. Toutefois, lorsque la durabilité de ces denrées est inférieure à trois mois, l’indication du jour et du mois suffit ; lorsque cette durabilité est supérieure à trois mois, mais n’excède pas dix-huit mois, l’indication du mois et de l’année suffit, et lorsque la durabilité est supérieure à dix-huit mois, l’indication de l’année suffit. Liste des mentions obligatoires : Date de durabilité minimale, date limite de consommation et date de congélation 1. Dans le cas de denrées alimentaires microbiologiquement très périssables et qui, de ce fait, sont susceptibles, après une courte période, de présenter un danger immédiat pour la santé humaine, la date de durabilité minimale est remplacée par la date limite de consommation. Au-delà de la date limite de consommation, une denrée alimentaire est dite dangereuse conformément à l’article 14, paragraphes 2 à 5, du règlement (CE) n o 178/2002. » Conditions de conservation ou conditions d’utilisationLa réglementation impose que les produits alimentaires faisant l’objet d’une conservation prolongée soient soumis à des analyses réalisées à la DLC prévue par le fabricant afin de vérifier que les critères microbiologiques s’appliquant au produit sont respectés jusqu’à la DLC. Les éléments à prendre en compte sont les suivants:
Les tests de vieillissement ont un double objectif:
Quand procéder à des tests de vieillissement ?
Durée pendant laquelle la conservation d’un produit dans des conditions raisonnablement prévisibles ne permet pas une prolifération microbienne suffisante pour induire un dépassement des critères pour l’ensemble des germes.Ligne directrice pour la réalisation des tests
Les bases règlementaires sont :
Code de la consommation
Article R112-9
Article R112-22
Dans le cas des denrées microbiologiquement très périssables et qui, de ce fait, sont susceptibles, après une courte période, de présenter un danger immédiat pour la santé humaine et dans le cas des denrées pour lesquelles la réglementation en matière de contrôle sanitaire fixe une durée de conservation, cette date est une date limite de consommation, annoncée par l’une des mentions « A consommer jusqu’au… » ou « A consommer jusqu’à la date figurant… » suivie respectivement soit de la date elle-même, soit de l’indication de l’endroit où elle figure dans l’étiquetage. La date se compose de l’indication, en clair et dans l’ordre, du jour, du mois et, éventuellement, de l’année. Ces renseignements sont suivis d’une description des conditions de conservation, notamment de température, à respecter.
La date est accompagnée, le cas échéant, par l’indication des conditions de conservation, notamment de température, dont le respect permet d’assurer la durabilité indiquée. »Règlement n°1169/2011 concernant l’information du consommateur sur les denrées alimentaire
Article 9
1. Conformément aux articles 10 à 35, et sous réserve des exceptions prévues dans le présent chapitre, les mentions suivantes sont obligatoires:
f) la date de durabilité minimale ou la date limite de consommation ».Article 24
Article 25
1. Si les denrées requièrent des conditions particulières de conservation et/ou d’utilisation, celles-ci sont indiquées.
2. Pour permettre une bonne conservation ou une bonne utilisation de la denrée après ouverture de son emballage, les conditions de conservation et le délai de consommation sont indiqués, le cas échéant.Informations complémentaires
L’audit de conformité s’adresse principalement : L’audit est une vérification de la conformité de l’établissement vis à vis de la règlementation. Il est constitué de contrôles visuels et d’interviews. L’audit est réalisé par rapport aux textes règlementaires en vigueur en matière d’hygiène et de sécurité sanitaire des denrées alimentaires. Grâce à notre intervention, vous pourrez améliorer votre qualité d’accueil, afin de respecter les normes en vigueur. Vous serez ainsi en conformité avec le cadre législatif, qui ne cesse d’évoluer.Les entreprises concernées par l’audit de conformité
Le contenu de l’audit de conformité
Déroulement
Informations complémentaires
Cette prestation d’audit apporte de nombreux avantages :Les entreprises concernées par l’audit hygiène
Les objectifs de l’audit
L’objectif de l’audit en hygiène est de contrôler la qualité en matière d’hygiène et de sécurité sanitaire des denrées alimentaires dans son établissement ( locaux – équipements – hygiène du personnel – fonctionnement – nettoyage – ….) en rapport avec les textes réglementaires.Le conseil en sécurité alimentaire
Notre prestation d’audit en hygiène permet de faire le point, d’informer, de former à reconnaître les dangers, à minimiser les risques afin d’assurer la qualité et la sécurité des produits.Déroulement d’un audit type
L’audit en hygiène est réalisé par rapport aux textes règlementaires en vigueur en matière d’hygiène et de sécurité sanitaire des denrées alimentaires.Informations complémentaires