Le document unique d’évaluation des risques professionnels dans l’entreprise est obligatoire dès lors que l’entreprise emploie au moins un salarié. Il permet notamment d’identifier les risques professionnels dans l’entreprise et d’y associer les mesures de protection nécessaires. Si ce document est obligatoire, son absence ouvre-t-elle droit à indemnisation pour les salariés ? Oui s’il y a eu un préjudice.

L’absence de document unique ou de sa mise à jour, expose l’employeur à des sanctions pénales puisque cette absence est punie d’une amende pour les contraventions de 5e classe (1500 euros). Il peut être également condamné à verser des dommages-intérêts aux salariés. Lire la suite

Le harcèlement sexuel est aujourd’hui défini comme le fait « d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui, soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ». Depuis le 1er janvier 2019, l’employeur doit prendre certaines mesures pour prévenir et mettre fin aux cas de harcèlement sexuel. Lire la suite

Les risques psychosociaux (communément appelés RPS) désignent un ensemble de risques professionnels portant atteinte à l’intégrité physique et à la santé mentale des salariés. Parmi ces risques on trouve : le stress, la dépression, le harcèlement moral ou sexuel, l’épuisement professionnel et encore la violence au travail. Ils sont la cause de plusieurs maux et pathologies (problèmes de sommeil, dépression, troubles musculo-squelettiques, maladies psychosomatiques, etc.).

Les conséquences des risques psychosociaux pèsent sur la santé physique et mentale des salariés. Lire la suite