Le Tri Obligatoire des Biodéchets Généralisé en France depuis le 1er janvier 2024
Le Tri Obligatoire des Biodéchets Généralisé en France depuis le 1er janvier 2024
Depuis le début de l’année 2024, une nouvelle obligation environnementale a pris effet en France : le tri à la source des biodéchets est désormais généralisé sur l’ensemble du territoire. Cette mesure vise à répondre aux directives de la législation européenne sur les déchets et à la loi française contre le gaspillage et en faveur de l’économie circulaire, également connue sous le nom de loi AGEC. L’objectif principal derrière cette obligation est de réduire de manière significative le gaspillage alimentaire et de promouvoir la valorisation des biodéchets.
Nature des Biodéchets
Selon le Code de l’environnement, les biodéchets comprennent les déchets non dangereux biodégradables. Cela englobe une variété de sources, notamment les déchets de jardin et de parc tels que les haies, les tontes de pelouse et les feuilles mortes, ainsi que les déchets alimentaires et de cuisine provenant des bureaux, des restaurants, des magasins de vente au détail, et des établissements de production et de transformation alimentaire, tels que les épluchures de fruits et légumes, les coquilles d’œufs, et les arêtes de poisson.
Obligations pour les Entreprises
Jusqu’à récemment, l’obligation de tri des biodéchets ne touchait que les entreprises produisant plus de 5 tonnes de biodéchets par an. Désormais, cette exigence s’applique à l’ensemble des professionnels, quel que soit leur niveau de production de biodéchets. Depuis le 1er janvier 2024, il est strictement interdit de jeter les biodéchets avec les ordures ménagères.
Pour mettre en place le tri des biodéchets au sein des entreprises, deux solutions principales sont envisageables : le compostage et la collecte séparée.
Le Compostage
Le compostage peut être réalisé de manière collective ou autonome au sein même de l’établissement. Il permet la valorisation des biodéchets directement sur place, avec la possibilité d’utiliser les matières compostées après un processus de 9 à 12 mois. Cette option requiert un suivi régulier par une personne formée, un espace extérieur dédié, et l’acquisition de matériel approprié. Différents types de compostage, tels que le compostage en bac ou en chalet, le compostage rotatif, et le compostage électromécanique, sont envisageables.
Selon l’Agence de la transition écologique (Ademe), le temps consacré au tri des déchets alimentaires et à la gestion du composteur est estimé entre 1 et 4 heures par semaine.
La Collecte Séparée
Si la collectivité locale le permet, la collecte séparée peut être réalisée en collaboration avec les biodéchets collectés auprès des ménages. Cependant, la collectivité n’a aucune obligation de collecter les biodéchets des entreprises. Dans le cas où la collecte par la collectivité est refusée, les entreprises devront se tourner vers un prestataire privé. La collecte peut se faire via l’utilisation d’un bac individuel, d’un bac partagé avec d’autres établissements, ou d’une borne accessible à tous. La valorisation des déchets se fait dans des unités spécifiques telles que des plateformes de compostage ou des unités de méthanisation.
Selon l’Ademe, le temps consacré au tri des déchets en vue de leur collecte est estimé entre 2 et 6 heures par semaine.
Avantages de la Valorisation des Biodéchets
La valorisation des biodéchets, rendue obligatoire depuis le 1er janvier 2024, offre plusieurs avantages notables. Cela marque la fin de la pratique énergivore de l’incinération des biodéchets, favorise la production d’énergies renouvelables telles que le biogaz, et contribue à la revitalisation des sols grâce aux engrais organiques issus des biodéchets.
Sanctions en Cas de Non-Respect
Le non-respect de l’obligation de tri à la source des biodéchets est passible de sanctions. Il s’agit d’une contravention de 4e classe, entraînant une amende pouvant atteindre 750 €. Il est donc impératif pour les entreprises de se conformer à cette obligation afin d’éviter tout impact financier négatif.