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Contrôles officiels de sécurité des aliments végétaux en France : rapport d’audit et recommandations

Les inspecteurs inspectés : évaluation du système de contrôle officiel de la sécurité microbiologique des aliments d’origine non animale en France

Ce rapport final présente les résultats d’un audit réalisé en France du 22 novembre au 3 décembre 2021 par la Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire de la Commission européenne. L’objectif de cet audit était d’évaluer le système de contrôles officiels en matière d’hygiène alimentaire pour prévenir la contamination microbiologique dans la production d’aliments d’origine non animale, couvrant notamment la production primaire, les produits transformés et/ou congelés, ainsi que les graines et les germes destinés à la germination.

En raison de la pandémie de COVID-19, il n’a pas été possible d’effectuer une vérification et une évaluation sur place du fonctionnement des contrôles officiels. Par conséquent, les conclusions de l’audit reposent sur l’examen de la documentation et des enregistrements pertinents, ainsi que sur des entretiens et des discussions par vidéoconférence avec des représentants des autorités compétentes à différents niveaux.

Les autorités compétentes sont responsables des contrôles officiels en matière d’hygiène alimentaire à toutes les étapes de la production d’aliments d’origine non animale. Un système d’enregistrement est en place pour les producteurs primaires et les transformateurs d’aliments d’origine non animale, ainsi que pour les établissements de production de germes qui doivent être enregistrés et agréés.

Le système de contrôle officiel existant est capable d’identifier et de corriger les lacunes dans la mise en œuvre des exigences de sécurité alimentaire. Les contrôles officiels sont soutenus par des échantillons officiels prélevés principalement au niveau de la transformation et de la vente au détail. Des capacités et des laboratoires appropriés sont disponibles pour les échantillons officiels.

Cependant, au niveau de la production primaire, le système d’enregistrement ne fournit pas d’informations sur les producteurs primaires de graines destinées à la germination, ce qui empêche de prendre en compte le risque inhérent lors de la détermination de la fréquence des contrôles et limite ainsi la mise en place de contrôles officiels appropriés basés sur les risques.

De plus, pour les petits établissements producteurs de graines germées, les autorités compétentes ne respectent pas la législation de l’UE concernant les tests préliminaires de tous les lots de graines germées. De même, pour ces petits établissements, les autorités compétentes ne font pas respecter la législation communautaire sur les graines germées en ce qui concerne la réalisation des analyses préalables de tous les lots de graines par lesdits petits producteurs.

En ce qui concerne les usines de transformation, l’absence de procédures de contrôle efficaces amplifie les lacunes observées dans la mise en œuvre du système, telles qu’un manque de sensibilisation du personnel aux risques microbiologiques et un manque d’outils d’accompagnement pour la réalisation de ces contrôles.

Le rapport comprend des recommandations à l’autorité centrale compétente afin de remédier aux lacunes identifiées et d’améliorer le système de contrôles.

Comment se préparer aux contrôles sanitaires dans les restaurants ?

 

Préparation aux contrôles sanitaires dans les restaurants : conseils indispensables

En France, tous les établissements de restauration doivent se soumettre à des contrôles sanitaires réguliers réalisés par des inspecteurs de la Direction départementale de la protection des populations (DDCSPP).

Qu’est-ce qu’un contrôle sanitaire ?

Un contrôle sanitaire est une visite effectuée par un inspecteur de la DDCSPP au sein d’un établissement de restauration. Son objectif est de vérifier le respect des règles d’hygiène HACCP (Hazard Analysis Control Point) et de sécurité alimentaire. Tous les professionnels de la restauration sont concernés, qu’il s’agisse de la restauration traditionnelle, rapide, de boulangeries, crêperies, hôtels-restaurants ou bars-restaurants.

Comment se déroule un contrôle sanitaire dans un restaurant ?

Le premier contrôle sanitaire intervient après l’ouverture du restaurant, et le restaurateur en est informé à l’avance. Ensuite, les contrôles peuvent être programmés régulièrement ou réalisés de manière surprise.

La fréquence et la régularité des visites dépendent de plusieurs facteurs, tels que l’emplacement du restaurant (dans une zone touristique très fréquentée, les contrôles seront plus fréquents.) et les antécédents de non-conformité aux règles d’hygiène de l’établissement. Des inspections sanitaires peuvent également être effectuées de façon imprévue suite à un signalement d’un client ou d’un ancien employé, par exemple.

Lors d’un contrôle, l’inspecteur sanitaire est autorisé à :

  • Demander des documents et des justificatifs professionnels tels que la licence du restaurant, le permis d’exploitation, en faire des copies et les emporter ;
  • Accéder à toutes les zones du restaurant (cuisine, salle, sanitaires, espaces de stockage…) ;
  • Interroger le personnel pour obtenir des informations ou des justifications ;
  • Prélever des échantillons pour les analyser ;
  • Vérifier les températures des zones de stockage et des aliments ;
  • Détruire les matières premières ou les plats impropres à la consommation.

À la fin du contrôle, l’inspecteur de l’hygiène rédige un rapport avec ses observations et les mesures à prendre, qui est remis au restaurateur.

Quels sont les points de contrôle ?

En ce qui concerne l’hygiène alimentaire, l’inspecteur vérifie le respect de la réglementation en matière d’hygiène alimentaire et des procédures HACCP au sein du restaurant. Il examine notamment les aspects suivants :

  • Les informations relatives à la chaîne alimentaire ;
  • L’aménagement des locaux, la ventilation, l’entretien et la propreté du lieu ;
  • La conformité et l’entretien des équipements ;
  • L’hygiène pré-opérationnelle, opérationnelle et post-opérationnelle ;
  • L’hygiène du personnel du restaurant ;
  • La formation en matière d’hygiène ;
  • La qualité de l’eau ;
  • Le contrôle des températures des espaces de stockage (réserves, chambre froide, réfrigérateur…), des aliments et le respect de la chaîne du froid et du chaud ;
  • Le contrôle des denrées alimentaires entrantes et sortantes de l’établissement ;
  • La lutte contre les nuisibles ;
  • La conformité aux procédures HACCP ;
  • Le respect des dates de péremption ;
  • Le suivi et la traçabilité des denrées alimentaires.

Comment bien se préparer à un contrôle sanitaire dans un restaurant ?

Voici quelques conseils essentiels pour bien se préparer aux contrôles sanitaires dans votre restaurant :

Préparez les documents à présenter : L’inspecteur de la DDCSPP peut demander la consultation de plusieurs documents différents, tels que :

  • La fiche de réception des denrées alimentaires ;
  • Les registres des interventions de nettoyage, de désinfection et de dératisation, avec les dates et les signatures des personnes responsables ;
  • Les coordonnées des fournisseurs ;
  • Les coordonnées des clients, si l’établissement est une entreprise ;
  • Les rapports d’analyses microbiologiques régulièrement effectuées ;
  • Les documents de formation et d’information du personnel ;
  • L’attestation de suivi de la formation HACCP ;
  • L’attestation d’aptitude du personnel (médecine du travail) ;
  • La fiche technique des produits de désinfection et d’entretien, l’enregistrement des températures dans les espaces de stockage et l’entretien du matériel (hotte, extracteur d’air…) ;
  • La fiche de contrôle des huiles de friture ;
  • La fiche d’enregistrement des produits non conformes ;
  • Les fiches d’actions correctives.

Veillez à avoir ces différents documents à disposition.

Effectuez régulièrement des audits d’hygiène : L’audit d’hygiène est une démarche volontaire entreprise par le propriétaire d’un établissement de restauration. Cette initiative est très utile pour :

  • Vérifier la conformité de votre restaurant aux normes et aux règles HACCP ;
  • Mettre en place des mesures correctives en cas de non-conformité ;
  • Renforcer la sécurité alimentaire pour le personnel et l’établissement ;
  • Prévenir d’éventuelles sanctions.

Un auditeur analysera les mêmes points de contrôle qu’un inspecteur de l’hygiène (locaux, équipements, produits, températures…).

Suivez une formation HACCP : La formation HACCP est obligatoire pour au moins un membre du personnel du restaurant. Cependant, cette formation est très utile pour comprendre les règles d’hygiène et les appliquer correctement au quotidien. Elle permet également de former et de sensibiliser votre personnel aux enjeux de la sécurité alimentaire en restauration. Pour en savoir plus sur ce sujet, consultez notre article sur l’importance de la formation HACCP en restauration.

Respectez les règles d’hygiène au quotidien : Il est essentiel de veiller à respecter rigoureusement les règles d’hygiène de manière continue, et pas seulement en prévision d’un contrôle sanitaire.

Consultez le guide officiel des pratiques d’hygiène : Le gouvernement met à disposition des restaurateurs un guide officiel validé par l’État qui regroupe les pratiques d’hygiène à respecter dans différentes branches professionnelles. Vous pouvez consulter ce guide sur le site officiel du gouvernement.

Consultez les résultats sur Alim’Confiance : À la suite d’un contrôle sanitaire, l’inspecteur de l’hygiène évalue également l’établissement sur le site Alim’Confiance, avec l’une des mentions suivantes :

  • Très satisfaisant
  • Satisfaisant
  • À améliorer
  • À corriger de manière urgente

Le site internet et l’application mobile Alim’Confiance sont accessibles au grand public, permettant aux consommateurs de consulter l’appréciation de chaque restaurant et de savoir s’ils respectent les normes d’hygiène. Pour les restaurateurs, c’est également un moyen de connaître le statut de leur établissement et de prendre les mesures correctives nécessaires.

Quels sont les risques de sanctions après un contrôle sanitaire ?

En cas de non-respect des règles d’hygiène, il existe trois types de sanctions :

  • Des sanctions administratives : il s’agit d’un avertissement demandant au restaurateur de prendre des mesures correctives dans un délai imparti.
  • Des sanctions pénales : les agents de la DGCCRF peuvent dresser un procès-verbal, infliger une contravention, une amende importante, voire prononcer une peine d’emprisonnement en cas d’infractions graves si aucune amélioration n’a été apportée suite au contrôle sanitaire.
  • La fermeture administrative : si le restaurant n’est pas conforme aux réglementations et représente un danger pour la santé des consommateurs, il peut être contraint à fermer, parfois avec une amende et/ou une peine d’emprisonnement.

 

Comment vive les agents pathogène à travers le climat ?

Comment les agents pathogènes survivent et se développent dans un climat en évolution

Selon un article d’Ashley Mayrianne publié dans le magazine Microcosm de l’American Society for Microbiology, de nombreuses études ont conclu que le changement climatique aura un impact sur la santé et le bien-être humains, ainsi que sur l’environnement. Les variations de température, de précipitations, d’humidité, de concentrations de CO2 et de disponibilité des nutriments peuvent accroître le risque de maladies transmises par des vecteurs et des zoonoses, à la fois dans de nouvelles zones géographiques et dans les régions où ces maladies sont déjà endémiques ou éradiquées.

Une revue systématique de la littérature publiée en août 2022 a prédit que 58% des maladies infectieuses humaines pourraient s’aggraver en raison du changement climatique. L’Organisation mondiale de la santé considère l’impact du changement climatique sur la santé mondiale comme « la plus grande menace pour la santé de l’humanité » et estime que les coûts directs pour la santé atteindront entre 2 et 4 milliards de dollars d’ici 2030, en raison de l’augmentation des décès liés à la malnutrition, au paludisme, à la diarrhée, au stress thermique, et d’autres facteurs. Les pays et les communautés à faibles ressources devraient être les plus touchés par les maladies liées au climat. Les personnes immunodéprimées ou ayant des allergies respiratoires, nutritionnelles et saisonnières préexistantes seront également plus exposées.

Pourquoi le changement climatique accroît-il le risque de maladies ?

En général, les conditions météorologiques plus douces favorisent la survie et la reproduction des micro-organismes. Cependant, selon le Dr Arturo Casadevall, directeur du département de microbiologie moléculaire et d’immunologie W. Harry Feinstone et professeur à l’école de santé publique Bloomberg de l’université Johns Hopkins, le problème ne réside pas seulement dans le réchauffement climatique moyen. « Les gens disent que ‘le monde ne se réchauffe que d’un degré’, mais ce n’est pas la bonne façon de penser », explique-t-il. « Chaque jour très chaud est un événement de sélection ».

À mesure que le climat change, les microbes doivent s’adapter à cette « nouvelle normalité », ce qui offre aux agents pathogènes des opportunités de se déplacer et d’évoluer de manière inconnue, augmentant ainsi leur virulence et leur capacité à infecter différents hôtes. Lorsque les humains se déplacent vers de nouveaux environnements pour échapper aux conséquences du changement climatique, ils peuvent également rencontrer de nouveaux agents pathogènes contre lesquels ils n’ont pas d’immunité naturelle. L’évolution humaine ne peut tout simplement pas suivre le rythme de ces changements.

 

 

Tableau d’allergènes, comment informer les clients ?

Comment informer les clients de votre restaurant sur les allergènes présents dans vos plats ?

Le tableau des allergènes est une obligation d’affichage dans les restaurants, tout comme l’affichage de la licence du restaurant, la réglementation de la vente d’alcool, et l’interdiction de fumer. Depuis le 1er juillet 2015, selon le décret n°2015-447, les restaurateurs doivent informer leurs clients de la présence de substances allergènes dans tous les produits du menu.

 

Le restaurateur dispose de plusieurs options pour communiquer ces informations aux clients :

 

Afficher un tableau récapitulatif des allergènes présents dans les plats.

Afficher au minimum une affiche informant les clients que le tableau des allergènes est disponible et peut être consulté sur demande.

Les 14 allergènes à afficher dans votre restaurant, conformément au décret, sont les suivants :

 

Les céréales à base de gluten (blé, seigle, orge, avoine, épeautre…)

Les crustacés et les produits à base de crustacés

Les œufs et les produits à base d’œufs

Les arachides et les produits à base d’arachides

Les poissons et les produits à base de poissons

Le soja et les produits à base de soja

Le lait et les produits laitiers ou à base de lait

Les fruits à coque (amandes, noix, noisettes, noix de cajou, pécan…)

Le céleri

La moutarde

Les graines de sésame

Les mollusques

Les anhydrides sulfureux et les sulfites

Le lupin

Voici les différentes options pour informer vos clients de la présence d’allergènes dans vos plats :

 

Afficher les allergènes sur le site internet de votre restaurant et placer une pancarte dans l’établissement pour indiquer cette possibilité.

Utiliser un menu digital avec un QR Code permettant aux clients d’accéder facilement au tableau des allergènes depuis leur smartphone.

Afficher le tableau des allergènes sur une pancarte accrochée au mur du restaurant pour une visibilité et une accessibilité optimales.

Inclure le tableau des allergènes sur le menu du restaurant, soit à la fin de la carte, soit à côté de chaque plat.

Afficher une carte indiquant que le tableau des allergènes est disponible sur demande auprès du serveur ou à la caisse.

Il est important de prendre au sérieux l’obligation d’affichage des allergènes, car en cas de non-respect, des sanctions financières allant de 450 € à 1 500 € peuvent être appliquées. Assurer la sécurité alimentaire et la protection des consommateurs est une responsabilité essentielle pour les restaurateurs.

 

 

 

 

Comment se préparer efficacement au contrôle sanitaire des restaurants ?

 

En France, les établissements de restauration sont régulièrement soumis à des contrôles sanitaires effectués par des inspecteurs de la Direction départementale de la protection des populations (DDCSPP).

Qu’entend-on par contrôle sanitaire ?

Un contrôle sanitaire correspond à une visite réalisée par un inspecteur de la DDCSPP au sein d’un établissement de restauration. L’objectif de cette visite est d’assurer le respect des règles d’hygiène HACCP (Hazard Analysis Control Point) et de sécurité alimentaire.

Tous les professionnels de la restauration, qu’il s’agisse de restauration traditionnelle, de restauration rapide, de boulangerie, de crêperie, d’hôtel-restaurant ou de bar-restaurant, sont concernés par ces contrôles sanitaires.

Comment se déroule un contrôle sanitaire dans un restaurant ?

La première visite de contrôle sanitaire intervient après l’ouverture du restaurant. Le restaurateur est prévenu à l’avance de cette visite. Ensuite, les contrôles peuvent être effectués de manière régulière ou surprise.

La fréquence et la régularité des visites de l’inspecteur dépendent de différents facteurs, tels que l’emplacement du restaurant (dans une zone touristique très fréquentée, les visites seront plus fréquentes) ainsi que les antécédents de non-conformité aux règles d’hygiène de l’établissement. Des visites sanitaires peuvent également être effectuées de manière inopinée suite à un signalement d’un consommateur ou d’un ancien employé, par exemple.

Lors d’un contrôle, l’inspecteur sanitaire a le droit de :

  • Exiger des documents et des justificatifs professionnels (licence de restaurant, permis d’exploitation, etc.), d’en faire des copies et de les saisir.
  • Accéder à toutes les pièces du restaurant (cuisine, salle, sanitaires, espaces de stockage, etc.).
  • Interroger le personnel pour obtenir des informations ou des justifications.
  • Prélever des échantillons d’aliments pour analyse.
  • Vérifier la température des espaces de stockage et des aliments.
  • Détruire les matières premières ou les plats impropres à la consommation.

À l’issue du contrôle sanitaire, l’inspecteur de l’hygiène rédige un rapport contenant ses observations et les mesures à prendre. Ce rapport est remis au restaurateur.

Quels sont les points vérifiés lors du contrôle ?

En ce qui concerne l’hygiène alimentaire, l’inspecteur vérifie que la réglementation sur l’hygiène alimentaire et les procédures HACCP sont correctement respectées au sein du restaurant. Il contrôle notamment :

  • Les informations relatives à la chaîne alimentaire.
  • L’agencement des locaux, la ventilation, l’entretien et la propreté des lieux.
  • La conformité et l’entretien des équipements.
  • L’hygiène pré-opérationnelle, opérationnelle et post-opérationnelle.
  • L’hygiène du personnel du restaurant.
  • La formation en matière d’hygiène.
  • La qualité de l’eau.
  • Le contrôle des températures dans les espaces de stockage (réserves, chambre froide, réfrigérateur, etc.) et des aliments, ainsi que le respect de la chaîne du froid et du chaud.
  • Le contrôle des denrées alimentaires entrantes et sortantes de l’établissement.
  • La lutte contre les nuisibles.
  • La conformité avec la procédure HACCP.
  • Le respect des dates de péremption.
  • Le suivi et la traçabilité des denrées alimentaires.

Voici quelques recommandations pour bien préparer les contrôles sanitaires dans un restaurant :

  1. Préparez les documents nécessaires : Assurez-vous d’avoir tous les documents demandés par l’inspecteur de la DDCSPP, tels que les fiches de réception des denrées alimentaires, les registres d’interventions de nettoyage et de désinfection, les coordonnées des fournisseurs, les rapports d’analyses microbiologiques, les attestations de formation du personnel, etc.
  2. Effectuez des audits d’hygiène réguliers : Réalisez des audits d’hygiène de manière proactive pour vérifier que votre restaurant est conforme aux normes et règles HACCP, et prenez des mesures correctives en cas de non-conformité. Cela renforcera la sécurité alimentaire pour votre personnel et votre établissement, et vous aidera à éviter d’éventuelles sanctions.
  3. Suivez une formation HACCP : Assurez-vous qu’au moins un membre de votre personnel a suivi une formation HACCP. Cette formation permet de mieux comprendre les règles d’hygiène et de les appliquer correctement au quotidien. Elle contribue également à former et sensibiliser votre personnel aux enjeux de la sécurité alimentaire en restauration.
  4. Respectez les règles d’hygiène au quotidien : Veillez à ce que les règles d’hygiène soient rigoureusement respectées en permanence, et pas seulement en prévision d’un contrôle sanitaire. Cela garantira un environnement sûr pour vos clients et la conformité de votre établissement aux normes sanitaires.
  5. Consultez le guide officiel des pratiques d’hygiène : Le gouvernement met à disposition un guide officiel qui regroupe les pratiques d’hygiène à respecter dans différentes branches professionnelles. Consultez ce guide pour vous assurer de bien connaître les réglementations en vigueur.
  6. Contrôlez les résultats sur Alim’Confiance : Après un contrôle sanitaire, l’inspecteur de l’hygiène fait une évaluation générale sur le site Alim’Confiance, qui est accessible au public. Vérifiez l’appréciation de votre restaurant sur ce site pour connaître son statut et prendre les mesures correctives si nécessaire.

Il est également important de prendre en compte les risques de sanctions en cas de non-respect des règles d’hygiène. Ces sanctions peuvent inclure des avertissements, des contraventions, des amendes importantes, voire la fermeture administrative de l’établissement, en fonction de la gravité des infractions constatées.

 

3 Approches pour réaliser des inspections basées sur les risques dans les établissements alimentaires

Les méthodes pour réaliser des inspections basées sur les risques dans les entreprises alimentaires sont de plus en plus utilisées.

 Ces programmes se déroulent généralement en trois étapes :

  1. la classification des risques,
  2. les inspections basées sur les risques
  3.  l’évaluation de la rentabilité des activités de surveillance.

Plusieurs approches ont été décrites pour la première étape de la surveillance basée sur les risques. Une fois les risques hiérarchisés et les combinaisons de dangers-aliments à surveiller identifiées, il est nécessaire d’établir la fréquence des inspections en fonction des priorités des opérateurs des entreprises alimentaires. L’objectif de cet article est de fournir une vue d’ensemble des méthodes disponibles pour les inspections basées sur les risques.

Selon la littérature, la conformité des opérateurs des entreprises alimentaires en matière de sécurité des aliments peut être évaluée en tenant compte de la taille de l’entreprise, de l’historique des données de surveillance et des facteurs socio-économiques influençant leur comportement de conformité. La non-conformité peut être intentionnelle ou non intentionnelle, et cette dernière peut être évaluée en examinant la culture de la sécurité des aliments au sein de l’entreprise. Différents modèles, allant du qualitatif (comme les groupes de discussion) au quantitatif (comme les scores ou les notes), peuvent être utilisés à cette fin. Ces modèles englobent généralement l’évaluation de la structure organisationnelle (gestion des contrôles, communication, engagement), de l’environnement technique de la sécurité des aliments (conception hygiénique, zonage) et des caractéristiques des employés (connaissances, sensibilisation aux risques). La non-conformité intentionnelle peut être évaluée à l’aide d’outils de vulnérabilité à la fraude alimentaire, qui prennent en compte les facteurs influençant la probabilité de fraude alimentaire au sein de l’entreprise, tels que l’opportunité, la motivation et les mesures de contrôle (ou l’absence de celles-ci).

Il n’existe pas de consensus mondial sur les modalités d’application des inspections basées sur les risques. Selon les ressources disponibles en termes de temps et de budget, ainsi que les objectifs visés, l’une des méthodes présentées peut être choisie pour établir les priorités des opérateurs d’entreprises alimentaires.

En conclusion,

cette étude offre un aperçu des méthodes disponibles pour réaliser des inspections basées sur les risques dans le cadre d’un programme de surveillance basé sur les risques. Une fois que les combinaisons de dangers-aliments ont été classées par ordre de priorité, il est nécessaire de déterminer la fréquence des inspections. L’évaluation des données historiques se révèle être un outil précieux pour déterminer cette fréquence. De plus, l’étude met en évidence différentes méthodes permettant d’évaluer à la fois la conformité intentionnelle et non intentionnelle. Les modèles disponibles pour évaluer la culture de la sécurité des aliments d’une organisation vont des approches qualitatives aux approches quantitatives. Ils englobent des éléments tels que la structure organisationnelle, l’environnement technique de la sécurité des aliments et les caractéristiques des employés.

Qu’est-ce qu’une enzyme et sa réglementation associée

Les enzymes sont des protéines qui jouent un rôle de catalyseur dans de nombreuses réactions biologiques. Elles sont spécifiques, ce qui signifie qu’une enzyme ne peut catalyser qu’une réaction chimique précise.

Les enzymes alimentaires sont obtenues à partir de plantes, d’animaux, de micro-organismes ou de produits dérivés. Elles peuvent être utilisées dans les aliments à des fins technologiques à toutes les étapes de leur production, transformation, préparation, traitement, conditionnement, transport ou entreposage.

La réglementation applicable aux enzymes dépend de leur utilisation et de leur statut dans le produit fini. Selon qu’elles sont inactivées ou non, elles relèvent de la réglementation sur les auxiliaires technologiques ou celle sur les additifs alimentaires. Les enzymes sont considérées comme des ingrédients alimentaires, et les responsables de leur mise sur le marché sont des opérateurs du secteur alimentaire.

Il existe des travaux en cours pour établir un cadre réglementaire harmonisé au niveau européen.

L’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (Efsa) évalue actuellement les enzymes alimentaires pour préparer la liste des enzymes autorisées conformément au règlement européen. Une fois que l’Efsa aura émis un avis sur chaque enzyme, la Commission européenne adoptera une liste d’enzymes alimentaires autorisées.

La réglementation nationale applicable aux enzymes reste en vigueur jusqu’à la publication de cette liste par l’Union européenne. Actuellement, le dépôt d’un dossier de demande d’autorisation auprès de la Commission européenne ne permet pas la commercialisation ou l’utilisation d’une enzyme en France, sauf en respectant l’arrêté du 19 octobre 2006.

La procédure d’autorisation pour une enzyme alimentaire en tant qu’auxiliaire technologique implique le dépôt d’un dossier auprès de la Direction Générale de l’Alimentation. Ce dossier doit être conforme aux lignes directrices établies par l’arrêté du 7 mars 2011 et aux recommandations de l’Efsa. Une procédure spécifique de reconnaissance mutuelle est prévue pour les substances déjà évaluées et légalement commercialisées dans un autre État membre de l’Union européenne.

Il est important de respecter ces réglementations pour assurer la sécurité des enzymes alimentaires utilisées et éviter toute tromperie des consommateurs.

RESTAURATION : AFFICHAGE OBLIGATOIRE DE L’ORIGINE DES VIANDES DEPUIS LE 1ER MARS 2022