Les obligations de l’employeur en période de canicule

Risques de déshydratation, d’épuisement, de coup de chaleur… Travailler en période de canicule peut présenter des risques pour la santé. Les épisodes caniculaires concernent de ce fait pleinement les employeurs qui doivent prendre les mesures nécessaires pour en limiter les effets. Cet article vous propose un tour d’horizon des obligations afin de préserver la santé de vos salariés.

Anticiper les risques liés à l’exposition des salariés aux fortes chaleurs

L’obligation de prévention

Le Code du Travail dispose que l’employeur est tenu à une obligation de sécurité et doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ses salariés des risques pour leur santé en y intégrant les conditions de température. Il doit également veiller à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement de circonstances.

Afin d’anticiper les risques liés à l’exposition des salariés aux fortes chaleurs, l’employeur doit notamment :

  •     intégrer au document unique les risques liés aux ambiances thermiques dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et établir un plan d’action de prévention de ce risque,
  •     mettre gratuitement à disposition des salariés de l’eau fraîche et potable fraîche, à proximité des lieux de travail et en quantité suffisante,
  •     mettre en place une ventilation des locaux de travail correcte et conforme à la réglementation (ventilateurs d’appoint, brumisateurs d’eau minérale, vaporisateurs d’humidification, etc.),
  •     vérifier que les adaptations techniques permettant de limiter les effets de la chaleur ont été mises en place (stores, aération…) et sont fonctionnelles,
  •     vérifier que la ventilation, l’aération et l’assainissement des locaux de travail sont corrects et conformes à la règlementation et, dans les locaux à pollution non spécifique, s’assurer d’une aération par ventilation mécanique ou naturelle et permanente,
  •     aménager les postes extérieurs pour protéger les travailleurs contre les conditions atmosphériques, tels que des zones d’ombre, des abris ou des aires climatisées,
  •     aménager les horaires de travail dans la mesure du possible (début d’activité plus matinal, suppression des équipes d’après-midi, etc.)
  •     organiser des pauses supplémentaires ou plus longues aux heures les plus chaudes, si possible dans des locaux plus frais,
  •      concevoir les équipements et les locaux de travail de manière à permettre l’adaptation de la température à l’organisme humain pendant le temps de travail, compte tenu des méthodes de travail,
  •     mettre en place des protections pour éviter tout contact corporel avec les surfaces métalliques, exposées directement au soleil,
  •     prévoir une surveillance de la température des locaux. La caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés recommande d’évacuer les locaux à partir d’une température intérieure de 34 degrés,
  •     informer tous les salariés des risques, des moyens de préventions et des signes et symptômes du coup de chaleur.
  •     s’assurer que le port des protections individuelles est compatible avec les fortes chaleurs

En ce qui concerne les travailleurs dans le secteur du BTP, l’employeur doit prévoir un local permettant l’accueil des salariés dans des conditions qui permettent la préservation de leur santé ainsi que de leur sécurité en cas de survenance de conditions climatiques, telle que la canicule, susceptible d’y porter atteinte. A défaut d’un tel local, des aménagements du chantier doivent être effectués afin de protéger la santé et la sécurité des salariés dans des conditions équivalentes.

Il est également important de préciser que les salariés eux-mêmes doivent être acteurs de leur protection en cas de fortes chaleurs, notamment en s’hydratant régulièrement. A préciser que la chaleur n’exonère pas les salariés de l’obligation de venir travailler en tenue correcte, en particulier s’ils sont en contact avec la clientèle.

Enfin dans le cadre du droit de retrait, le Code du travail permet aux salariés ayant un motif valable de penser qu’ils se trouvent dans une situation de travail présentant un danger grave et imminent pour leur vie ou leur santé, d’arrêter leur travail, à condition d’en alerter immédiatement l’employeur.