Signal Conso : un nouveau dispositif d’alerte

Signal Conso, une application mobile pour signaler une anomalie à la DGCCRF

Une application mobile va bientôt être mise en ligne afin de permettre aux consommateurs de signaler facilement des dysfonctionnements dans les commerces à la répression des fraudes. L’application « Signal Conso », expérimentée dans la région Centre-Val de Loire et bientôt dans la région Auvergne Rhône-Alpes, sera disponible sur tout le territoire à la fin de l’année 2019 ou au début 2020. C’est ce qu’a annoncé la DGCCRF le lundi 25 mars 2019.

Grâce à un site Internet et une application, les particuliers pourront avertir les pouvoirs publics des infractions à la réglementation qu’ils ont pu constater, ou s’ils ont été victimes d’une intoxication alimentaire.

« Au 18 mars, nous avons déjà reçu 446 signalements sur Signal Conso, dont 90 concernaient des entreprises ayant leur siège dans la région Centre-Val de Loire où portait la première expérimentation, indique Magali Marcel, chargée du projet à la DGCCRF. Un tiers concernait des grandes et moyennes surfaces et un peu moins d’un tiers des restaurants. »

Les principales anomalies signalées sont des problèmes de propreté et d’hygiène, des écarts de prix, des produits périmés, ou des publicités trompeuses.

Fonctionnement de l’application « Signal Conso »

« Signal Conso » permettra au consommateur de signaler à la répression des fraudes une anomalie constatée. Celui ci devra simplement prendre une photo et remplir un formulaire en ligne pour alerter l’administration.

  • Si l’objet du signalement ne relève pas de l’infraction réglementaire, alors l’application renverra le consommateur vers le service client de l’entreprise.
  • Si, en revanche, le signalement était pertinent, la DGCCRF y donnera une suite de différentes manières.

Les suites données au signalement

Le signalement transmis à la Répression des fraudes intègrera une banque de données. Celle-ci permettra aux entreprises ayant rejoint le dispositif d’être alertées lorsqu’une anomalie les concerne, elles pourront ainsi y répondre au plus vite.

À partir des signalements effectués, la DGCCRF interviendra auprès des professionnels afin de leur rappeler leur engagement, notamment leur obligation de réactivité pour corriger les anomalies constatées.

L’administration pourra aussi mieux cibler ses contrôles, en ciblant les commerces les plus souvent signalés.

Visiter le site SIGNAL CONSO